Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Offre
    2. Les prix
    3. Acceptation de l’offre et confirmation de la commande
    4. Le paiement
    5. La livraison
    6. Délai de rétractation
    7. Délai de remboursement
    8. Données nominatives
    9. Propriété intellectuelle
    10. Responsabilité
    11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés par la SARL GUINGUET – Les Cavales – 47120 DURAS

Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

-1- L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine et en Corse.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription.
Nous pourrions être contraints, du fait de nos fournisseurs, à livrer un article légèrement différent de celui décrit mais en tout état de cause de qualité égale voire supérieure à l’article commandé.

-2- Prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.
Ils sont garantis sous réserve d’erreurs de typographie ou d’impression.
Tout changement du taux de T.V.A française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Nos prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi calculée par rapport au poids des articles commandés, et de confection du ou des colis (selon montant en vigueur)

-3- Acceptation de l’offre et confirmation de la commande

Pour toute commande sur papier, fax et par téléphone le contrat est formé par la validation de la commande par le client.

-4- Le paiement

Le paiement pour une commande se fera au comptant ou soit aux conditions validées entre l’acheteur et le vendeur.

-5- La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste ou transporteur privé, en France métroplitaine et en Corse avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du ou des colis selon les montants en vigueur.
Le délai moyen observé de livraison en France métropolitaine et en Corse est de 8 à 10 jours ouvrables.
Nous ne pourrons en aucun cas être jugé responsable de l’absence ou des retards de livraison qui ne nous seraient pas imputables.

-6- Délai de rétractation pour les commandes sur internet

Sauf si vous souhaitez que les produits commandés soient livrés avant l’expiration d’un délai de sept jours francs, ou que les produits commandés sont suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des colis. Ce délai de sept jours court à compter de la réception du produit commandé.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

-7- Délai de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé nous vous rembourserons le montant de votre commande, diminuée des frais de retour du ou des colis, dans les trente jours au plus tard de l’exercice du droit de rétractation.

-8- Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.

-9- Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonguinguet.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur,le droit des marques et des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple le renvoyant directement à la homepage des sites www.maisonguinguet.com . Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’afffiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.maisonguinguet.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL GUINGUET.

-10- Responsabilité

La société SARL GUINGUET ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
A ce titre la SARL GUINGUET ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité où, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existant entre ces parties, elle se trouvait dans l’incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés.
La SARL GUINGUET ne pourra de même voir sa responsabilité engagée si les produits commandés et payés n’étaient pas livrés ou si ils étaient livrés avec retard.

-11- Règlement des litiges

Au cas de litige, une solution amiable sera obligatoirement recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de l’obtention d’une solution, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de AGEN.